TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT SYSTEM CENTER SERVICE MANAGER 2010 SERVICE PACK 1
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
·	les mises à jour,
·	les suppléments,
·	les services Internet et
·	les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site www.microsoft.com/worldwide. En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.
Dans le cadre des présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous pour chaque licence de logiciel acquise.
1.	PRÉSENTATION.
a.	Terminologie des contrats de licence.
·	Instance. Vous créez une « instance » d’un logiciel en exécutant le programme ou la procédure d’installation dudit logiciel. Vous pouvez également créer une instance en dupliquant une instance existante. Dans le présent contrat, les références au logiciel incluent les « instances » du logiciel.
·	Exécution d’une Instance. Vous « exécutez une instance » du logiciel en la chargeant dans la mémoire et en exécutant une ou plusieurs de ses instructions. Une fois en cours d’exécution, une instance est considérée active (que ses instructions continuent de s’exécuter ou non) tant qu’elle n’est pas supprimée de la mémoire.
·	Environnement de Système d’Exploitation. Un « environnement de système d’exploitation » correspond à
·	tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation, ou tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière) qui active une identité de machine distincte (nom d’ordinateur principal ou identificateur unique similaire) ou des droits d’administration distincts, et
·	des instances d’applications, le cas échéant, configurées pour s’exécuter sur l’instance du système d’exploitation ou les parties identifiées ci-dessus.
Il existe deux types d’environnement de système d’exploitation : physique et virtuel. Un environnement de système d’exploitation physique est configuré pour s’exécuter directement sur un système matériel physique. L’instance du système d’exploitation utilisée pour exécuter le logiciel de virtualisation matérielle (par exemple, Microsoft Virtual Server ou des technologies similaires) ou pour fournir des services de virtualisation matérielle (par exemple, la technologie de virtualisation Microsoft ou des technologies similaires) est considérée comme un élément de l’environnement de système d’exploitation physique. Un environnement de système d’exploitation virtuel est configuré pour s’exécuter sur un système matériel virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière). Un système matériel physique peut disposer de l’un ou des deux environnements suivants :
·	un environnement de système d’exploitation physique,
·	un ou plusieurs environnements de système d’exploitation virtuels.
·	Serveur. Un serveur est un système matériel physique capable d’exécuter le logiciel serveur. Une partition matérielle ou une lame est considérée comme un système matériel physique distinct.
·	Attribution d’une Licence. Attribuer une licence signifie simplement désigner cette licence pour un dispositif ou un utilisateur.
b.	Logiciel. Le logiciel contient
·	un logiciel serveur, et
·	des logiciels supplémentaires pouvant être utilisés uniquement avec le logiciel serveur, directement ou indirectement via d’autres logiciels supplémentaires.
c.	Modèle de licence. Le logiciel est concédé sous licence selon
·	le nombre d’instances du logiciel serveur que vous exécutez ; 
·	le nombre d’environnements de système d’exploitation physiques et virtuels gérés par ces instances du logiciel serveur ; et/ou
·	le nombre d'utilisateurs des environnements de système d’exploitation physiques et virtuels gérés.
2.	CLÉ DE PRODUIT. Le logiciel requiert une clé pour l’installer ou y accéder. Vous êtes responsable de l’utilisation des clés qui vous sont attribuées. Vous ne devez pas partager ces clés avec des tiers.
3.	DROITS D’UTILISATION.
a.	Attribution de la licence au Serveur.
i.	Avant d’exécuter une instance du logiciel serveur concédé sous licence, vous devez attribuer cette licence à l’un de vos serveurs. Ce serveur est le serveur concédé sous licence pour cette licence spécifique. Vous pouvez attribuer d’autres licences de logiciel à ce serveur, mais vous n’êtes pas autorisé à attribuer la même licence à plusieurs serveurs.
ii.	Vous êtes autorisé à réattribuer une licence de logiciel, mais pas dans les 90 jours suivant la dernière attribution. Vous êtes autorisé à réattribuer une licence de logiciel dans un plus bref délai si vous mettez au rebus le serveur concédé sous licence en raison de pannes matérielles irréparables. Si vous réattribuez une licence, le serveur auquel vous la réattribuez devient le nouveau serveur concédé sous licence pour cette licence.
b.	Exécution d’instances du logiciel serveur. Vous êtes autorisé à exécuter une seule instance à la fois du logiciel serveur dans un environnement de système d’exploitation physique ou virtuel sur le serveur concédé sous licence.
c.	Exécution d’Instances de Logiciels Supplémentaires. Vous êtes autorisé à exécuter ou à utiliser de toute autre manière un nombre quelconque d'instances des logiciels supplémentaires mentionnés ci-dessous dans des environnements de système d’exploitation physiques ou virtuels sur un nombre illimité de dispositifs. Ces logiciels supplémentaires ne peuvent être utilisés que directement avec le logiciel serveur ou indirectement par le biais d’autres logiciels supplémentaires. 
Pour toutes les éditions de System Center Service Manager 2010
·	Serveur de gestion de magasin de données
·	Base de données de magasin de données
·	Console Service Manager
·	Portail libre-service
Seulement pour System Center Service Manager 2010 et technologie SQL Server 2008
·	Outils partagés des services d’analyse
·	Business Intelligence Development Studio
·	Composants de connectivité
·	Composants existants
·	Outils de gestion
·	Composants clients de Notification Services
·	Reporting Services Report Manager
·	Outils partagés Reporting Services
·	Documentation en ligne de SQL Server 2008 
·	Outils partagés de SQL Server 2008
·	Kit de développement de logiciels
·	Fonctionnalités clients SQLXML
·	Outils SQL Server Mobile Server
d.	Création et Stockage d’Instances sur Vos Serveurs ou Supports de Stockage. Pour chaque licence de logiciel acquise, vous disposez des droits supplémentaires stipulés ci-dessous.
·	Vous êtes autorisé à créer un nombre quelconque d’instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires.
·	Vous êtes autorisé à stocker des instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires sur l’un quelconque de vos serveurs ou supports de stockage.
·	Vous êtes autorisé à créer et à stocker des instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires uniquement pour exercer vos droits d’exécution des instances du logiciel serveur au titre de l’une quelconque de vos licences de logiciel comme indiqué (par exemple, vous n’êtes pas autorisé à distribuer des instances à des tiers).
e.	Programmes Logiciels Microsoft Fournis. Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft. Les termes du contrat de licence qui accompagnent ces programmes s'appliquent à leur utilisation.
f.	Conditions de licence pour la technologie SQL Server 2008. Si votre édition du logiciel serveur intègre la technologie SQL Server 2008, vous pouvez exécuter une seule instance à la fois de cette technologie dans un environnement de système d’exploitation physique ou virtuel uniquement pour la prise en charge du logiciel serveur. Aucune CAL SQL Server n’est requise pour cette utilisation. Vous êtes autorisé à créer et stocker un nombre quelconque d’instances de la technologie SQL Server 2008 sur l’un de vos serveurs ou supports de stockage uniquement pour exercer votre droit d’exécution d’une instance de ladite technologie conformément à l’une des licences de logiciel.
4.	Conditions de licence et/ou droits d’utilisation suppLÉmentaires.
a.	Licences de Gestion.
i.	Vous devez acquérir les licences de gestion de la catégorie et du type approprié pour les environnements de système d’exploitation qui seront gérés, directement ou indirectement, par des instances de votre logiciel serveur, et attribuer ces licences à un dispositif ou à un utilisateur.
ii.	Catégories de licences de gestion. Il existe deux catégories de licences de gestion : client et serveur. La catégorie de licence requise dépend du logiciel de système d’exploitation qui est exécuté sur cet environnement de système d’exploitation. Les OSE gérés qui exécutent un logiciel de système d’exploitation serveur nécessitent des licences de gestion serveur. Tous les autres OSE gérés requièrent des licences de gestion client. Un seul dispositif peut être doté d’une combinaison d’environnements de système d’exploitation, incluant un sous-ensemble exécutant des systèmes d’exploitation serveur. Le cas échéant, vous avez besoin d’une combinaison des deux catégories pour ce dispositif.
iii.	Deux types de licences de gestion client. Il existe deux types de licences de gestion client : une licence destinée aux environnements de système d’exploitation gérés et une licence destinée aux utilisateurs.
·	Vos licences de gestion de client d’environnement de système d’exploitation permettent à vos instances du logiciel serveur de gérer un nombre égal d’environnements de système d’exploitation utilisés par les utilisateurs.
·	Vos licences utilisateur de gestion de client d’environnement de système d’exploitation permettent à vos instances du logiciel serveur de gérer les environnements de système d’exploitation utilisés par chaque utilisateur auquel une licence utilisateur de gestion client est attribuée. Si plusieurs utilisateurs utilisent un environnement de système d’exploitation, et que vous n’achetez pas de licence par environnement de système d’exploitation, vous devez attribuer une licence utilisateur de gestion client à chaque utilisateur.
Vos licences de gestion de client d’environnement de système d’exploitation ne permettent pas la gestion d’un environnement de système d’exploitation exécutant un système d’exploitation serveur.
iv.	Un type de licence de gestion serveur. Il n’existe pas d’option utilisateur pour les licences de gestion serveur. La licence de gestion de serveur d’environnement de système d’exploitation est le seul type de licence de gestion serveur que vous pouvez acquérir. Vos licences de gestion de serveur d’environnement de système d’exploitation permettent à vos instances du logiciel serveur de gérer un nombre égal d’environnements de système d’exploitation. Si vous administrez un environnement de système d'exploitation virtuel sur le dispositif sous licence et si l'environnement de système d'exploitation physique est utilisé uniquement pour exécuter le logiciel de virtualisation matérielle, fournir des services de virtualisation matérielle et exécuter le logiciel servant à la gestion et à la prestation de services dans les environnements de système d’exploitation sur ce dispositif, vous pouvez alors gérer l'environnement de système d'exploitation virtuel et l'environnement de système d'exploitation physique au titre d'une même licence de gestion serveur. Vos licences de gestion serveur ne permettent pas de gérer un environnement de système d’exploitation exécutant un logiciel de système d’exploitation autre que le logiciel de système d’exploitation serveur.
v.	Attribution de licences de gestion.
·	Les licences de gestion appropriées sont :
·	serveur ou client,
·	environnement de système d’exploitation ou utilisateur.
·	Si vous acquérez des licences utilisateur de gestion client, vous devez les attribuer aux utilisateurs de vos environnements de système d’exploitation gérés.
·	Si vous faites l’acquisition de licences de gestion client ou serveur d’environnements de système d’exploitation, vous devez les attribuer aux dispositifs sur lesquels vos environnements de système d’exploitation seront exécutés. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un dispositif distinct. Le nombre d'environnements de système d'exploitation gérés simultanément par un dispositif ne peut excéder le nombre de licences de gestion client ou serveur d'environnement de système d'exploitation attribuées à ce dispositif (sauf si vous êtes autorisé à gérer l'environnement de système d'exploitation physique et l'environnement de système d'exploitation virtuel au titre d'une seule licence de gestion serveur, tel que stipulé ci-dessus).
·	Pour les besoins de ce paragraphe, « gérer » un OSE signifie :
·	obtenir des données sur,
·	configurer, ou
·	donner des instructions pour le matériel ou le logiciel associé à l’environnement de système d’exploitation dans un autre but que celui de découvrir la présence d’un dispositif.
·	Vous n’avez pas besoin d’une licence de gestion pour :
·	un environnement de système d’exploitation dans lequel des instances du logiciel serveur sont exécutées sur les serveurs concédés sous licence,
·	un environnement de système d’exploitation dans lequel aucune instance du logiciel n’est exécutée, ou
·	un dispositif qui fonctionne uniquement comme un dispositif d’infrastructure réseau (OSI couche 3 ou inférieure),
·	un de vos dispositifs pour lequel vous effectuez une gestion hors plage uniquement. 
La gestion hors plage consiste en l’interaction via une connexion réseau à un contrôleur de gestion du matériel pour surveiller ou gérer l’état des composants de matériel, notamment :
·	la température du système,
·	la vitesse du ventilateur,
·	la mise sous tension/hors tension,
·	la réinitialisation du système,
·	la disponibilité de l’unité centrale.
La surveillance de l'utilisation des éléments suivants est considérée comme une gestion indirecte du système d'exploitation et requiert une licence de gestion :
·	Unité centrale 
·	Mémoire RAM 
·	Carte d’interface réseau
·	Stockage.
·	Avec une instance du logiciel serveur sur les serveurs qui vous sont concédés sous licence, vous pouvez gérer :
·	un nombre quelconque d’environnements de système d’exploitation sur un dispositif, une fois que vous attribuez un nombre égal de licences de gestion serveur ou client à ce dispositif ;
·	les environnements de système d’exploitation que vos utilisateurs utilisent, une fois que vous attribuez des licences de gestion client à ces utilisateurs.
·	Toutefois, vous êtes autorisé à gérer l'environnement de système d'exploitation physique et tout environnement de système d'exploitation virtuel au titre d'une seule licence de gestion serveur si vous utilisez l'environnement de système d'exploitation physique dans le but limité exposé ci-dessus.
vi.	Réattribution de Licences de Gestion. Vous êtes autorisé à :
·	réattribuer de manière permanente une licence de gestion d’un dispositif à un autre dispositif, ou une licence de gestion client d'utilisateur d’un utilisateur à un autre utilisateur ; ou
·	réattribuer temporairement une licence de gestion à un dispositif de rechange lorsque le dispositif permanent est hors service, ou une licence de gestion client d'utilisateur à un travailleur temporaire lorsque l’utilisateur est absent.
b.	Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour
·	regrouper les connexions,
·	réacheminer l’information,
·	réduire le nombre d’environnements de système d’exploitation directement gérés par le logiciel
(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration ») ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin.
c.	Interdiction de Dissociation du Logiciel Serveur. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier le logiciel serveur afin de l’futiliser dans plusieurs environnements de système d’exploitation sous licence unique, sauf si cette opération est expressément permise. Cette disposition s’applique même si les environnements de système d’exploitation se trouvent sur le même matériel physique.
5.	SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft.
6.	TESTS D’ÉVALUATION. Vous devez obtenir l’accord écrit et préalable de Microsoft pour pouvoir divulguer à des tiers les résultats des tests d’évaluation du logiciel.
7.	CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/licensing/userights. Vous n’êtes pas autorisé à :
·	contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
·	reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
·	effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
·	publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
·	louer ou prêter le logiciel ; ou
·	utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
Les droits d’accès au logiciel sur un dispositif quelconque ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur le logiciel ou tous dispositifs qui accèdent à ce dispositif.
8.	AUTRES VERSIONS. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions, telles que les versions 32 bits et 64 bits. Vous êtes autorisé à utiliser une seule version à la fois.
9.	COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une (1) copie de sauvegarde du support du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de créer des instances du logiciel.
10.	Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
11.	LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de Revente Interdite (« Not for Resale » ou « NFR »). 
12.	LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION (« Academic Edition » ou « AE »). Pour utiliser un logiciel portant la mention de « Version Éducation » (« Academic Edition » ou « AE »), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Éducation Autorisé » (« Qualified Educational User »). Pour savoir si vous avez cette qualité, rendez-vous sur le site www.microsoft.com/education ou contactez l’affilié Microsoft qui dessert votre pays.
13.	RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting
14.	SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.
15.	INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous) ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
16.	DROIT APPLICABLE.
a.	États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’état de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
b.	En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
17.	EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
18.	LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
·	toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
·	les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également, même si :
·	la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou
·	Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit. 

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GARANTIE LIMITÉE
A.	GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.
B.	DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée d’un (1) an à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils seront couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant 30 jours, la période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie, garantie implicite ou condition sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.
C.	EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.
D.	RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s’engage à réparer ou à remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni le remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Microsoft s’engage également à réparer ou à remplacer les suppléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les réparer ni les remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et retourner tout support et autres documents associés à Microsoft accompagnés d’un justificatif d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée.
E.	DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier.
F.	PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie.
1.	États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez :
·	contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,
·	contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou
·	visiter le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm (en anglais).
2.	Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :
·	Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou
·	l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.
3.	En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).
G.	AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par Microsoft. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.
H.	LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’article ci-dessus relatif à la limitation et l’exclusion de responsabilité en cas de dommages s’applique en cas de violation de la présente garantie limitée.
La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’un pays à l’autre.