TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT EXCHANGE SERVER 2010 AVEC SERVICE PACK 2 VERSIONS STANDARD, ENTERPRISE, ÉVALUATION ET HYBRIDE
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
· les mises à jour,
· les suppléments,
· les services Internet, et
· les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel. et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide (en anglais). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 €/min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm.
Dans le cadre des présents termes du contrat de licence, vous disposez
des droits stipulés
ci-dessous pour chaque licence de logiciel acquise.
1. PRÉSENTATION.
a. Logiciel. Le logiciel contient
· un logiciel serveur, et
· des logiciels supplémentaires ne pouvant être utilisés que directement avec le logiciel serveur ou indirectement par le biais d’autres logiciels supplémentaires.
b. Modèle de Licence. Le logiciel est concédé sous licence selon :
· le nombre d’instances du logiciel serveur que vous exécutez ;
· le nombre de dispositifs et d’utilisateurs qui accèdent aux instances du logiciel serveur ; et
· la fonctionnalité du logiciel serveur à laquelle vous accédez.
c. Droits spécifiques aux différentes éditions. Si vous avez acquis la version d’Évaluation, vous disposez de droits d’utilisation d’évaluation limités, tels que décrits à l’article 2. Si vous avez acquis la version Hybride, vous disposez de droits d’utilisation, tels que décrits à l’article 3. Si vous avez acquis la version Standard ou Enterprise, vous disposez de droits d’utilisation, tels que décrits à l’article 4.
d. Termes du contrat de licence régissant l’utilisation d’un serveur virtuel et d’autres technologies similaires.
· Instance. Vous créez une « instance » d’un logiciel en exécutant le programme ou la procédure d’installation dudit logiciel. Vous pouvez également créer une instance en dupliquant une instance existante. Dans le présent contrat, les références au logiciel incluent les « instances » du logiciel.
· Exécution d’une instance. Vous « exécutez une instance » du logiciel en la chargeant dans la mémoire et en exécutant une ou plusieurs de ses instructions. Une fois en cours d’exécution, une instance est considérée active (que ses instructions continuent de s’exécuter ou non) tant qu’elle n’est pas supprimée de la mémoire.
· Environnement de système d’exploitation. Un « environnement de système d’exploitation » correspond à :
· tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation, ou tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière) qui active une identité de machine distincte (nom d’ordinateur principal ou identificateur unique similaire) ou des droits d’administration distincts, et
· des instances d’applications, le cas échéant, configurées pour s’exécuter sur l’instance du système d’exploitation ou les parties identifiées ci-dessus.
Il existe deux types d’environnement de système d’exploitation : physique et virtuel. Un environnement de système d’exploitation physique est configuré pour s’exécuter directement sur un système matériel physique. L’instance du système d’exploitation utilisée pour exécuter le logiciel de virtualisation matérielle (par exemple, Microsoft Virtual Server ou des technologies similaires) ou pour fournir des services de virtualisation matérielle (par exemple, la technologie de virtualisation Microsoft ou des technologies similaires) est considérée comme un élément de l’environnement de système d’exploitation physique. Un environnement de système d’exploitation virtuel est configuré pour s’exécuter sur un système matériel virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière). Un système matériel physique peut disposer de l’un ou des deux environnements suivants :
· un environnement de système d’exploitation physique,
· un ou plusieurs environnements de système d’exploitation virtuels.
· Serveur. Un serveur est un système matériel physique capable d’exécuter le logiciel serveur. Une partition matérielle ou une lame est considérée comme un système matériel physique distinct.
· Attribution d’une licence. Attribuer une licence signifie simplement désigner cette licence pour un dispositif ou un utilisateur.
e. Clé de Produit. Le logiciel peut nécessiter une Clé de Produit. Ce numéro vous permettra d’utiliser l’édition du logiciel que vous avez acquis sous licence. Vous pouvez avoir la possibilité de mettre à niveau le logiciel en acquérant une licence et une nouvelle Clé de Produit.
2. DROITS D’UTILISATION ET LIMITATIONS DE LA VERSION D’ÉVALUATION. Si vous avez obtenu l’édition d’Évaluation du logiciel, vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs. Vous êtes autorisé à utiliser l’édition d’Évaluation du logiciel, ou l’édition Enterprise ou Standard du logiciel sans entrer la Clé de Produit qui l’accompagne uniquement pour en faire une présentation et l’évaluer en interne. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. le concÉdant n’accorde aucune garantie ou condition expressE. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisÉ par le droit local, LE CONCÉDANT exclut les garanties implicites de qualitÉ, d’adÉquation À un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Les articles 1.b. (Modèle de licence), 4. (Droits d’utilisation), 5.a. (Licences d’Accès Client (« Client Access License » ou « CAL »)), 5.b. (Multiplexage), 10 (Copie de sauvegarde), 11 (Documentation), et la garantie limitée ci-dessous ne sont pas applicables. Le logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne peut pas fournir de services d’assistance relatifs à ce produit. La durée de la présente licence est de cent-vingt (120) jours à compter de l’installation initiale du logiciel.
3. DROITS D’UTILISATION ET LIMITATIONS POUR EXCHANGE SERVER 2010 VERSION HYBRIDE. Le logiciel est considéré comme étant la version Hybride si 1) vous disposez d’un abonnement actif aux services Microsoft Exchange Online dans le cadre d’un programme de Licences en Volume Microsoft, 2) vous exécutez également Microsoft Exchange Server en tant que solution de messagerie dans vos locaux, et 3) vous utilisez le logiciel uniquement dans le but de permettre un déploiement hybride entre les utilisateurs d’Exchange Online et les utilisateurs de la messagerie dans vos locaux. Le déploiement hybride fait référence au scénario dans lequel l’environnement Exchange Server situé dans vos locaux s’exécute en parallèle et interagit avec l’environnement de services Microsoft Exchange Online, de façon à constituer une seule infrastructure de messagerie cohésive pour votre entreprise. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la version Hybride du logiciel pour héberger des boîtes de messagerie dans vos locaux, pour activer le partage de calendrier (à l’exception du partage de calendrier avec vos utilisateurs Exchange Online), pour filtrer le courrier électronique, ou pour utiliser d’autres fonctionnalités qui ne sont pas nécessaires au déploiement hybride. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs, à condition que vous ne disposiez d’aucune autre instance d’Exchange Server 2010 en cours d’exécution dans vos locaux. Les articles 1.b. (Modèle de licence), 4. (Droits d’utilisation), 5.a. (Licences d’Accès Client (« Client Access License » ou « CAL »)), 5.b. (Multiplexage) et 16 (Services d’assistance) ci-dessous ne sont pas applicables à Exchange Server 2010 Version Hybride. Vos droits d’utilisation de la version Hybride prennent fin à l’expiration ou à la résiliation de votre abonnement aux services Exchange Online. À tout moment, Microsoft est susceptible de modifier la version du logiciel Exchange Server recommandée pour les déploiements hybrides. Nonobstant toute autre information divulguée relative aux produits ou services Exchange, Microsoft ne fait aucune déclaration quant à l’assistance fournie pour Exchange Server 2010 Version Hybride pour une utilisation hybride en dehors de la période de recommandation d’Exchange Server 2010 Version Hybride par Microsoft comme solution pour les déploiements hybrides. Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser Exchange Server 2010 Version Hybride après la période de recommandation par Microsoft pour les déploiements hybrides, les fonctionnalités sont susceptibles d’être réduites ou interrompues et Microsoft peut ne plus vous fournir d’assistance pour votre déploiement hybride. Pour plus d'informations sur les recommandations de Microsoft relatives aux déploiements hybrides, consultez le site www.technet.microsoft.com.
4. DROITS D’UTILISATION.
a. Attribution de la licence au Serveur.
i. Avant d’exécuter une instance du logiciel serveur concédé sous licence, vous devez attribuer cette licence à l’un de vos serveurs. Ce serveur est le serveur concédé sous licence pour cette licence spécifique. Vous pouvez attribuer d’autres licences de logiciel à ce serveur, mais vous n’êtes pas autorisé à attribuer la même licence à plusieurs serveurs.
ii. Vous êtes autorisé à réattribuer une licence de logiciel, mais pas dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la dernière attribution. Vous êtes autorisé à réattribuer une licence de logiciel dans un plus bref délai si vous mettez au rebut le serveur concédé sous licence en raison de pannes matérielles irréparables. Si vous réattribuez une licence, le serveur auquel vous la réattribuez devient le nouveau serveur concédé sous licence pour cette licence.
b. Exécution d’Instances du Logiciel Serveur. Vous êtes autorisé à exécuter une seule instance à la fois du logiciel serveur dans un environnement de système d’exploitation physique ou virtuel sur le serveur concédé sous licence.
c. Exécution d’Instances de Logiciels Supplémentaires. Vous êtes autorisé à exécuter ou à utiliser de toute autre manière un nombre quelconque d’instances des logiciels supplémentaires mentionnés ci-dessous dans des environnements de système d’exploitation physiques ou virtuels sur un nombre illimité de dispositifs. Ces logiciels supplémentaires ne peuvent être utilisés que directement avec le logiciel serveur ou indirectement par le biais d’autres logiciels supplémentaires.
· Outils de gestion d’Exchange
d. Création et Stockage d’Instances sur Vos Serveurs ou Supports de Stockage. Pour chaque licence de logiciel acquise, vous disposez des droits supplémentaires stipulés ci-dessous.
· Vous êtes autorisé à créer un nombre quelconque d’instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires.
· Vous êtes autorisé à stocker des instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires sur l’un quelconque de vos serveurs ou supports de stockage.
· Vous êtes autorisé à créer et à stocker des instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires uniquement pour exercer vos droits d’exécution des instances du logiciel serveur au titre de l’une quelconque de vos licences de logiciel comme indiqué (par exemple, vous n’êtes pas autorisé à distribuer des instances à des tiers).
e. Programmes Logiciels Microsoft Fournis. Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft. Les présents termes du contrat de licence s’appliquent à l’utilisation de ces programmes.
5. Conditions de licence et/ou droits d’utilisation supplÉmentaires.
a. Licences d’Accès Client (« Client Access License » ou « CAL »).
· Vous n’avez pas besoin de CAL pour l’un quelconque de vos serveurs autorisés à exécuter des instances du logiciel serveur.
· Vous n’avez pas besoin de CAL pour deux dispositifs ou utilisateurs, au maximum, qui accèdent aux instances du logiciel serveur à des fins d’administration uniquement.
· Vous n’avez pas besoin de licence d’accès client (« Client Access License » ou « CAL ») pour chaque utilisateur ou dispositif qui accède à vos instances du logiciel serveur sans être authentifié directement ou indirectement par Active Directory.
· Vos CAL vous permettent d’accéder aux instances des versions antérieures, mais pas des versions postérieures du logiciel serveur.
• réattribuer de manière permanente une CAL dispositif d’un dispositif à un autre ou une CAL utilisateur d’un utilisateur à un autre, ou
• réattribuer temporairement votre CAL dispositif à un dispositif de rechange lorsque le premier dispositif est hors service ou votre CAL utilisateur à un travailleur temporaire lorsque l’utilisateur est absent.
· Stratégies de rétention personnalisées
· Archive personnelle
· Messagerie vocale
· Protection des informations et conformité
· Recherche entre boîtes aux lettres
· Suspens pour raisons juridiques
· Stratégies mobiles avancées
· Journalisation des listes de distribution/par utilisateur
v. Licences External Connector. Vous devez attribuer chaque licence External Connector acquise à un serveur disposant d’une licence l’autorisant à exécuter une ou plusieurs instances du logiciel serveur. Une partition matérielle est considérée comme un serveur distinct. Chaque licence External Connector attribuée à un serveur autorise un nombre quelconque d’utilisateurs externes à accéder aux instances du logiciel serveur sur ledit serveur. Aucune licence d’accès client (« CAL ») n’est requise pour ces utilisateurs.
« Utilisateurs externes » désigne les utilisateurs qui ne sont pas :
(i) vos employés ou ceux de vos affiliés, ni
(ii) vos prestataires ou représentants sur site ou ceux de vos affiliés.
Les licences External Connector autorisent l'accès à vos instances des versions précédentes du logiciel, mais pas à celles des versions ultérieures, sauf indication contraire dans le tableau ci-dessous. Si vous accédez à des instances d’une version antérieure, vous pouvez également utiliser une licence External Connector associée à cette version.
b. Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour :
· regrouper les connexions,
· réacheminer l’information, et
· réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent
(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration ») ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin.
c. Interdiction de Dissociation du Logiciel Serveur. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier le logiciel serveur afin de l’utiliser dans plusieurs environnements de système d’exploitation sous licence unique, sauf si cette opération est expressément permise. Cette disposition s’applique même si les environnements de système d’exploitation se trouvent sur le même matériel physique.
d. Fonctionnalités supplémentaires. Microsoft peut fournir des fonctionnalités supplémentaires pour le logiciel. D’autres termes du contrat de licence et redevances peuvent s’appliquer.
6. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft.
7. TESTS D’ÉVALUATION. Vous devez obtenir l’accord écrit et préalable de Microsoft pour pouvoir divulguer à des tiers les résultats des tests d’évaluation du logiciel.
8. PROGRAMMES TIERS. Le logiciel contient des programmes de tiers, notamment le vérificateur d’orthographe, l’outil de césure, le vérificateur de grammaire et le dictionnaire des synonymes portugais © 1995-2005 Priberam Informática, Lda. Le contenu du dictionnaire des synonymes se base sur le dictionnaire Dicionário de Sinónimos from Porto Editora, Lda. Tous droits réservés.
9. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/licensing/userights (en anglais). Vous n’êtes pas autorisé à :
· contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
· reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
· effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
· publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
· louer ou prêter le logiciel ; ou
· utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
Les droits d’accès au logiciel sur un dispositif quelconque ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur le logiciel ou tous dispositifs qui accèdent à ce dispositif.
10. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une (1) copie de sauvegarde du support du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de créer des instances du logiciel.
11. Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
12. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de Revente Interdite (« Not for Resale » ou « NFR »).
13. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION (« Academic Edition » ou « AE »). Pour utiliser un logiciel portant la mention de « Version Éducation » (« Academic Edition » ou « AE »), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Éducation Autorisé » (« Qualified Educational User »). Pour savoir si vous avez cette qualité, rendez-vous sur le site www.microsoft.com/education ou contactez l’affilié Microsoft qui dessert votre pays.
14. PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »). Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support, une étiquette authentique de Preuve de Licence (« Proof of License » ou « POL ») Microsoft accompagnant une copie authentique du logiciel permet d’identifier qu’il s’agit d’un logiciel sous licence. Pour être valable, l’étiquette doit être apposée sur l’emballage Microsoft. Si vous recevez l’étiquette séparément, elle n’est pas valable. Vous devez conserver l’étiquette sur l’emballage pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le logiciel. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site www.howtotell.com.
15. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting (en anglais).
16. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.
17. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous) ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
18. DROIT APPLICABLE.
a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
19. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
20. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
· toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
· les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également, même si :
· la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou
· Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.
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GARANTIE LIMITÉE
A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.
B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée d’un (1) an à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils seront couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant 30 jours, la période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie, garantie implicite ou condition sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.
C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.
D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s’engage à réparer ou à remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni le remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Microsoft s’engage également à réparer ou à remplacer les suppléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les réparer ni les remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et retourner tout support et autres documents associés à Microsoft accompagnés d’un justificatif d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée.
E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier.
F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie.
1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez :
· contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,
· contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou
· visiter le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm.
2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :
· Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou
· l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france.
3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).
G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par Microsoft. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.
H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’article ci-dessus relatif à la limitation et l’exclusion de responsabilité en cas de dommages s’applique en cas de violation de la présente garantie limitée.
La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’un pays à l’autre.