TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT EXCHANGE SERVER 2007 WITH SERVICE PACK 1 ENTERPRISE EDITION, STANDARD EDITION, EVALUATION EDITION

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

·         les mises à jour,

·         les suppléments,

·         les services Internet et

·         les services d’assistance

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RETOURNEZ-LE À VOTRE REVENDEUR AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide. En France, appelez le (011)(33) 825 827 829 ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.

SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE DE LOGICIEL SERVEUR ACQUISE.

1.    PRÉSENTATION.

a.    Logiciel. Le logiciel contient

·         le logiciel serveur et

·         un logiciel supplémentaire qui peut être installé sur des dispositifs et utilisé avec le logiciel serveur.

b.    Modèle de licence. Le logiciel est concédé sous licence en fonction :

·         du nombre d’instances du logiciel serveur que vous exécutez et

·         du nombre de dispositifs et d’utilisateurs qui ont accès aux instances du logiciel serveur.

c.    Droits spécifiques aux différentes éditions. Si vous avez acquis l'édition Evaluation Edition, vous disposez de droits d’évaluation restreints, tels que décrits dans la Section 2. Si vous avez acquis les éditions Standard Edition ou Enterprise Edition, vous disposez des droits d’utilisation stipulés dans la Section 3.

d.    Définition de termes.

·         Instance. Vous créez une « instance » du logiciel en exécutant la procédure ou le programme d’installation du logiciel. Vous créez également une instance du logiciel en dupliquant une instance existante. Les références au logiciel faites dans le présent contrat incluent les « instances » du logiciel.

·         Exécuter une instance. Vous « exécutez une instance » du logiciel en la chargeant dans la mémoire et en exécutant une ou plusieurs de ses instructions. Une fois en cours d’exécution, une instance est considérée active (que ses instructions continuent de s’exécuter ou non) tant qu’elle n’est pas supprimée de la mémoire.

·         Environnement de système d’exploitation. Un « environnement de système d’exploitation » est une instance d’un système d’exploitation et des instances d’applications, le cas échéant, configurées pour fonctionner sur cette instance du système d’exploitation. Il existe deux types d’environnements de système d’exploitation : physique et virtuel. Un environnement de système d’exploitation physique est configuré pour fonctionner directement sur un système matériel physique. Un environnement de système d’exploitation virtuel est configuré pour fonctionner sur un système matériel virtuel (ou émulé de toute autre manière). Un système matériel physique peut avoir l’un des éléments suivants ou les deux :

o    un environnement de système d’exploitation physique

o    un ou plusieurs environnements de système d’exploitation virtuels

·         Serveur. Un serveur est un système matériel physique capable d’exécuter un logiciel serveur. Une partition matérielle est considérée comme un système matériel physique distinct.

·         Attribution d’une licence de logiciel. Attribuer une licence de logiciel signifie simplement affecter ladite licence à un serveur.

e.    Numéro d’identification du produit. Le logiciel peut nécessiter un numéro d’identification du produit. Ce numéro vous permettra d’utiliser l’édition du logiciel que vous avez acquis sous licence. Vous pouvez avoir la possibilité de mettre à niveau le logiciel en acquérant une licence et un nouveau Numéro d’identification du produit.

2.    DROITS D’UTILISATION ET LIMITATIONS DE L’ÉDITION D’ÉVALUATION. Si vous avez obtenu l'édition Evaluation Edition du logiciel, vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs. Vous êtes autorisé à utiliser l'édition Evaluation Edition du logiciel, ou les éditions Enterprise Edition ou Standard Edition du logiciel sans entrer le Numéro d’identification du produit qui l’accompagne uniquement pour en faire une présentation et l’évaluer en interne. Le logiciel est concÉdÉ sous licence « en l’État ». Vous assumez tous les risques liÉs À son utilisation. le concÉdant n’accorde aucune garantie ou condition expressE. Vous pouvez bÉnÉficier de droits des consommateurs supplÉmentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisÉ par le droit local, LE CONCÉDANT exclut les garanties implicites de qualitÉ, d’adÉquation À un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Les sections 1.b.(Modèle de licence), 3. (Installation et droits d’utilisation), 4.a. (Licences d’accès client (« Client Access License » ou « CAL »)), 4.b. (Multiplexage), 10 (Copie de sauvegarde), 11 (Documentation), 12 (Logiciel en revente interdite (« Not For Resale » ou « NFR »)), 13 (Versions antérieures), 14 (Transfert à un tiers) et la garantie limitée ci-dessous ne sont pas applicables. Le logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne peut pas fournir de services d’assistance relatifs à ce produit. Le terme de la présente licence est de 120 jours à compter de l’installation initiale du logiciel.

3.    Installation et droits d’utilisation.

a.    Attribution de la licence au serveur.

i.      Avant d’exécuter une instance du logiciel serveur en vertu d’une licence de logiciel, vous devez attribuer ladite licence à l’un de vos serveurs. Ce serveur est le serveur concédé sous licence pour cette licence donnée. Vous êtes autorisé à attribuer d’autres licences de logiciel au même serveur, mais vous ne pouvez pas attribuer la même licence à plusieurs serveurs. Une partition matérielle est considérée comme un serveur distinct.

ii.    Vous êtes autorisé à réattribuer une licence de logiciel, mais pas dans les 90 jours suivant la dernière attribution. Vous êtes autorisé à réattribuer une licence de logiciel dans un plus bref délai si vous mettez au rebus le serveur concédé sous licence en raison de pannes matérielles irréparables. Si vous réattribuez une licence, le serveur auquel vous réattribuez la licence devient le nouveau serveur concédé sous licence pour cette licence.

b.    Exécution d’instances du logiciel serveur. Vous êtes autorisé à exécuter une instance à la fois du logiciel serveur dans un environnement de système d’exploitation physique ou virtuel sur le serveur concédé sous licence.

c.    Exécution d’instances du logiciel supplémentaire. Vous êtes autorisé à exécuter ou à utiliser de toute autre manière un nombre quelconque d’instances d’un logiciel supplémentaire répertorié ci-après sur un nombre quelconque de dispositifs. Vous êtes autorisé à utiliser un logiciel supplémentaire uniquement avec le logiciel serveur directement, ou indirectement par le biais d’un autre logiciel supplémentaire.

·         Exchange Management Tools

d.    Création et stockage d’instances sur vos serveurs ou supports de stockage. Pour chaque licence de logiciel acquise, vous disposez des droits supplémentaires stipulés ci-dessous.

·         Vous êtes autorisé à créer un nombre quelconque d’instances du logiciel serveur et du logiciel supplémentaire.

·         Vous êtes autorisé à stocker des instances du logiciel serveur et du logiciel supplémentaire sur l’un quelconque de vos serveurs ou supports de stockage.

·         Vous êtes autorisé à créer et à stocker des instances du logiciel serveur et du logiciel supplémentaire uniquement pour exercer votre droit à exécuter des instances du logiciel serveur en vertu de l’une quelconque de vos licences de logiciel comme indiqué ci-dessus (par exemple, vous n’êtes pas autorisé à distribuer des instances à des tiers).

4.    Conditions de licence et/ou droits d’utilisation supplÉmentaires.

a.    Licences d’accès client (« Client Access License » ou « CAL »).

i.      En plus de la licence du logiciel serveur, vous devez vous procurer la licence d’accès client (« CAL ») appropriée pour chaque dispositif ou utilisateur accédant aux instances du logiciel serveur directement ou indirectement. Toutefois, vous n’avez pas besoin d’une licence d’accès client (« CAL ») pour

·         un serveur concédé sous licence pour exécuter les instances du logiciel serveur ou

·         deux dispositifs ou utilisateurs, au maximum, qui accèdent uniquement aux instances du logiciel serveur en vue de les gérer.

ii.    Vos licences d’accès client (« CAL ») vous autorisent l’accès aux instances de versions antérieures, mais pas ultérieures, du logiciel serveur.

iii.   Types de CAL. Il existe deux types de CAL : une licence destinée aux dispositifs et une licence destinée aux utilisateurs. Chaque CAL dispositif autorise un dispositif, quel qu’en soit l’utilisateur, à accéder aux instances du logiciel serveur sur les serveurs concédés sous licence. Chaque CAL utilisateur autorise un utilisateur, utilisant n’importe quel dispositif, à accéder aux instances du logiciel serveur sur les serveurs concédés sous licence. Vous pouvez utiliser une combinaison de CAL dispositif et de CAL utilisateur.

iv.   Réattribution de CAL. Vous êtes autorisé à :

·         réattribuer de manière permanente une CAL dispositif d’un dispositif à un autre dispositif ou une CAL utilisateur d’un utilisateur à un autre utilisateur ou

·         réattribuer temporairement une CAL dispositif à un dispositif de rechange lorsque le dispositif permanent est hors service ou une CAL utilisateur à un travailleur temporaire lorsqu’un salarié permanent est absent.

v.    CAL Exchange Server 2007 Enterprise.

·         Outre une CAL pour Exchange Server 2007 Standard, vous devez disposer d’une CAL Exchange Server 2007 Enterprise pour chaque utilisateur ou dispositif accédant directement ou indirectement à la fonctionnalité de messagerie unifiée et de conformité Exchange Server 2007.

b.    Multiplexage. Du matériel ou un logiciel que vous utilisez pour

·         regrouper les connexions ou

·         réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent

(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration »), ne réduit pas le nombre de licences de tout type dont vous avez besoin.

c.    Pas de dissociation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel serveur sur plusieurs environnements de système d’exploitation si vous disposez d’une seule licence, sauf autorisation expresse. Cette disposition s’applique même si les environnements de système d’exploitation sont sur le même système matériel physique.

d.    Management Packs Microsoft Operations Manager (MOM). Le logiciel serveur peut inclure les Management Packs MOM. Ces données font partie intégrante de MOM. Les termes du contrat de licence pour MOM s’appliquent à l’utilisation des Management Packs MOM.

5.    Services INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ils peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.

6.    PROGRAMMES LOGICIELS MICROSOFT INCLUS. Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft. Les termes spécifiques à ces programmes s’appliquent à leur utilisation.

7.    LOGICIEL MICROSOFT WINDOWS. Le logiciel contient le logiciel Microsoft Active Directory Application Mode. Ce logiciel fait partie intégrante de Windows. Les termes du contrat de licence pour Windows s’appliquent à l’utilisation de ce logiciel.

8.    PROGRAMMES DE TIERS. Le logiciel contient des programmes de tiers, notamment Portuguese Spell Checker, Hyphenator, Grammar Checker et Thesaurus © 1995-2005 Priberam Informática, Lda. Le contenu Thesaurus se base sur le dictionnaire Dicionário de Sinónimos de Porto Editora, Lda. Tous droits réservés.

9.    CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent accord. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :

·         contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;

·         reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

·         effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

·         publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;

·         louer ou prêter le logiciel ou

·         utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

Les droits d’accès au logiciel serveur ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur le logiciel ou tous dispositifs qui accèdent au serveur.

10. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du support du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de créer des instances du logiciel.

11. Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.

12. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de revente interdite (« Not for Resale » ou « NFR »).

13. VERSIONS ANTÉRIEURES. Au lieu de créer, de stocker et d’utiliser des instances du logiciel, vous êtes autorisé à créer, stocker et utiliser des instances d’une version antérieure. Le présent contrat s’applique à l’utilisation de la version antérieure. Si la version antérieure comprend différents composants, tous les termes relatifs à ces composants figurant dans le contrat qui accompagne la version antérieure s’appliquent à leur utilisation. Microsoft n’est pas obligée de vous fournir des versions précédentes. Vous pouvez à tout moment remplacer une version antérieure par la présente version du logiciel.

14. TRANSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à le transférer, ainsi que le présent contrat et les CAL, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que cet accord s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Le premier utilisateur n’est pas autorisé à conserver une quelconque instance du logiciel, à moins de conserver également une autre licence du logiciel.

15. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting.

16. Services d’assistance TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique pour le logiciel disponibles sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.

17. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous), ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

18. DROIT APPLICABLE.

a.    États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

b.    En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

19. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

20. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. Vous ne pouvez prÉtendre À aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spÉciaux, indirects, INCIDENTS ou accessoires et LES pertes de bÉnÉfices.

Cette limitation concerne :

·         toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et

·         les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également, même si :

·         la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou

·         Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou autres types de dommages.


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GARANTIE LIMITÉE

A.    GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.

B.    DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANT UNE DURÉE D’UN (1) AN À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIER UTILISATEUR. Si vous recevez des supplÉments, des mises À jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette annÉe, ils seront couverts SOIT pendant la durÉe DE LA GARANTIE restant À COURIR, SOIT pendant 30 jours, la pÉriode la plus longue Étant APPLICABLe. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE. Certains états n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.

C.    EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.

D.    RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft S’ENGAGE À RÉPARER OU À REMPLACER LE LOGICIEL GRATUITEMENT. Si MICROSOFT NE PEUT pas le rÉparer ni le remplacer, ELLE rembourserA le montant que vous avez payÉ pour le logiciel figurant sur le reçu. microsoft s’engage ÉGALEMENT À rÉparer ou À remplacer les SUPPLÉMENTS, LES MISES À JOUR ET LE LOGICIEL DE REMPLACEMENTgratuitement. Si MICROSOFT NE PEUT pas les rÉparer ni les remplacer, ELLE rembourserA le montant que vous avez payÉ pour ces ÉLÉMEnts, le cas ÉchÉant. POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, Vous devez dÉsinstaller le logiciel et reTOURNer TOUT SUPPORT ET AUTRES DOCUMENTS ASSOCIÉS À Microsoft ACCOMPAGNÉS D’UN JUSTIFICATIF d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez EN CAS DE violation de garantie limitÉe.

E.    DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bÉnÉficier de droits supplÉmentaires RELATIFS AUX consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier.

F.    PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie.

1.    États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez :

·         contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,

·         contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou

·         visiter le site Internet www.microsoft.com/mscorp/productrefund/refund.asp.

2.    Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :

·         Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou

·         l’affilié national de Microsoft (visitez le site www.microsoft.com/worldwide). En France, appelez le (011)(33) 825 827 829 ou consultez le site www.microsoft.com/france/.

3.    En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, mettez-vous en rapport avec l’affilié national de Microsoft (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).

G.    AUCUNE AUTRE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DIRECTE FOURNIE PAR MICROSOFT. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE. DANS LA MESURE AUTORISÉE par le droit DE VOTRE PAYS, MICROSOFT EXCLUT les garanties implicites de qualitÉ, d’adÉquation À un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.

H.    LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’ARTICLE CI-DESSUS RELATIF À LA limitation et l’exclusion de responsabilitÉ EN CAS DE DOMMAGES s’applique EN CAS DE violation de LA PRÉSENte garantie limitÉe.

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU d’un pays À l’autre.