TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL
MICROSOFT
MICROSOFT EXCHANGE SERVER 2007
WITH SERVICE PACK 1 ENTERPRISE EDITION, STANDARD EDITION, EVALUATION EDITION
Les présents termes du contrat de licence
constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre
lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils
portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous
l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits
Microsoft suivants :
·
les mises à jour,
·
les suppléments,
·
les services Internet et
·
les services d’assistance
de ce logiciel à moins que d’autres termes
n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES
TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RETOURNEZ-LE
À VOTRE REVENDEUR AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. Si vous ne parvenez pas à vous faire
rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui
dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de
remboursement de Microsoft. Consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide. En
France, appelez le (011)(33) 825 827 829 ou consultez le site
Internet www.microsoft.com/france/.
SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR
CHAQUE LICENCE DE LOGICIEL SERVEUR ACQUISE.
1. PRÉSENTATION.
a. Logiciel. Le logiciel contient
·
le logiciel serveur et
·
un logiciel supplémentaire qui peut être installé
sur des dispositifs et utilisé avec le logiciel serveur.
b. Modèle de licence. Le
logiciel est concédé sous licence en fonction :
·
du nombre d’instances du logiciel serveur que vous
exécutez et
·
du nombre de dispositifs et d’utilisateurs qui ont
accès aux instances du logiciel serveur.
c. Droits spécifiques aux différentes éditions. Si vous avez acquis l'édition Evaluation Edition,
vous disposez de droits d’évaluation restreints, tels que décrits dans la
Section 2. Si vous avez acquis les éditions Standard Edition ou Enterprise
Edition, vous disposez des droits d’utilisation stipulés dans la
Section 3.
d. Définition de termes.
·
Instance. Vous créez une « instance » du logiciel en exécutant la
procédure ou le programme d’installation du logiciel. Vous créez également
une instance du logiciel en dupliquant une instance existante. Les références au
logiciel faites dans le présent contrat incluent les
« instances » du logiciel.
·
Exécuter une instance. Vous « exécutez une instance » du
logiciel en la chargeant dans la mémoire et en exécutant une ou plusieurs
de ses instructions. Une fois en cours d’exécution, une instance est considérée
active (que ses instructions continuent de s’exécuter ou non) tant qu’elle
n’est pas supprimée de la mémoire.
·
Environnement de système d’exploitation. Un « environnement de système
d’exploitation » est une instance d’un système d’exploitation et des
instances d’applications, le cas échéant, configurées pour fonctionner sur
cette instance du système d’exploitation. Il existe deux types d’environnements
de système d’exploitation : physique et virtuel. Un environnement de
système d’exploitation physique est configuré pour fonctionner directement sur
un système matériel physique. Un environnement de système d’exploitation virtuel
est configuré pour fonctionner sur un système matériel virtuel (ou émulé de
toute autre manière). Un système matériel physique peut avoir l’un des éléments
suivants ou les deux :
o
un environnement de système d’exploitation physique
o
un ou plusieurs environnements de système
d’exploitation virtuels
·
Serveur. Un serveur est
un système matériel physique capable d’exécuter un logiciel serveur. Une
partition matérielle est considérée comme un système matériel physique
distinct.
·
Attribution d’une licence de logiciel. Attribuer une licence de logiciel signifie simplement affecter ladite
licence à un serveur.
e. Numéro d’identification du produit. Le logiciel peut nécessiter un numéro
d’identification du produit. Ce numéro vous permettra d’utiliser l’édition du
logiciel que vous avez acquis sous licence. Vous pouvez avoir la possibilité de
mettre à niveau le logiciel en acquérant une licence et un nouveau Numéro
d’identification du produit.
2. DROITS D’UTILISATION ET LIMITATIONS DE L’ÉDITION D’ÉVALUATION. Si vous avez obtenu l'édition Evaluation
Edition du logiciel, vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre
quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs. Vous êtes autorisé à
utiliser l'édition Evaluation Edition du logiciel, ou les éditions Enterprise
Edition ou Standard Edition du logiciel sans entrer le Numéro d’identification
du produit qui l’accompagne uniquement pour en faire une présentation et
l’évaluer en interne. Le
logiciel est concÉdÉ sous licence « en l’État ». Vous assumez tous
les risques liÉs À son utilisation. le concÉdant n’accorde aucune garantie ou
condition expressE. Vous pouvez bÉnÉficier de droits des consommateurs
supplÉmentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier.
Lorsque cela est autorisÉ par le droit local, LE CONCÉDANT exclut les garanties
implicites de qualitÉ, d’adÉquation À un usage particulier et d’absence de
contrefaçon. Les
sections 1.b.(Modèle de licence), 3. (Installation et droits
d’utilisation), 4.a. (Licences d’accès client (« Client Access
License » ou « CAL »)), 4.b. (Multiplexage), 10 (Copie de
sauvegarde), 11 (Documentation), 12 (Logiciel en revente interdite (« Not
For Resale » ou « NFR »)), 13 (Versions antérieures), 14
(Transfert à un tiers) et la garantie limitée ci-dessous ne sont pas
applicables. Le logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne
peut pas fournir de services d’assistance relatifs à ce produit. Le terme de la
présente licence est de 120 jours à compter de l’installation initiale du
logiciel.
3. Installation et droits d’utilisation.
a. Attribution de la licence au serveur.
i.
Avant d’exécuter une instance du logiciel
serveur en vertu d’une licence de logiciel, vous devez attribuer ladite licence
à l’un de vos serveurs. Ce serveur est le serveur concédé sous licence pour
cette licence donnée. Vous êtes autorisé à attribuer d’autres licences de
logiciel au même serveur, mais vous ne pouvez pas attribuer la même licence à
plusieurs serveurs. Une partition matérielle est considérée comme un serveur
distinct.
ii.
Vous êtes autorisé à réattribuer une licence de
logiciel, mais pas dans les 90 jours suivant la dernière attribution. Vous
êtes autorisé à réattribuer une licence de logiciel dans un plus bref délai si
vous mettez au rebus le serveur concédé sous licence en raison de pannes
matérielles irréparables. Si vous réattribuez une licence, le serveur auquel
vous réattribuez la licence devient le nouveau serveur concédé sous licence
pour cette licence.
b. Exécution d’instances du logiciel serveur. Vous êtes autorisé à exécuter une instance à la fois
du logiciel serveur dans un environnement de système d’exploitation physique ou
virtuel sur le serveur concédé sous licence.
c. Exécution d’instances du logiciel supplémentaire. Vous êtes autorisé à exécuter ou à utiliser de toute
autre manière un nombre quelconque d’instances d’un logiciel supplémentaire
répertorié ci-après sur un nombre quelconque de dispositifs. Vous êtes autorisé
à utiliser un logiciel supplémentaire uniquement avec le logiciel serveur
directement, ou indirectement par le biais d’un autre logiciel supplémentaire.
·
Exchange Management Tools
d. Création et stockage d’instances sur vos serveurs ou supports de
stockage. Pour chaque licence
de logiciel acquise, vous disposez des droits supplémentaires stipulés
ci-dessous.
·
Vous êtes autorisé à créer
un nombre quelconque d’instances du logiciel serveur et du logiciel
supplémentaire.
·
Vous êtes autorisé à
stocker des instances du logiciel serveur et du logiciel supplémentaire sur
l’un quelconque de vos serveurs ou supports de stockage.
·
Vous êtes autorisé à créer
et à stocker des instances du logiciel serveur et du logiciel supplémentaire
uniquement pour exercer votre droit à exécuter des instances du logiciel
serveur en vertu de l’une quelconque de vos licences de logiciel comme indiqué
ci-dessus (par exemple, vous n’êtes pas autorisé à distribuer des instances à
des tiers).
4. Conditions de licence et/ou droits
d’utilisation supplÉmentaires.
a. Licences d’accès client (« Client Access License » ou « CAL »).
i. En plus de la licence du logiciel serveur,
vous devez vous procurer la licence d’accès client (« CAL »)
appropriée pour chaque dispositif ou utilisateur accédant aux instances du
logiciel serveur directement ou indirectement. Toutefois, vous n’avez pas
besoin d’une licence d’accès client (« CAL ») pour
·
un serveur concédé sous licence pour exécuter les
instances du logiciel serveur ou
·
deux dispositifs ou utilisateurs, au maximum, qui
accèdent uniquement aux instances du logiciel serveur en vue de les gérer.
ii. Vos licences d’accès client
(« CAL ») vous autorisent l’accès aux instances de versions
antérieures, mais pas ultérieures, du logiciel serveur.
iii. Types
de CAL. Il existe deux types de
CAL : une licence destinée aux dispositifs et une licence destinée aux
utilisateurs. Chaque CAL dispositif autorise un dispositif, quel qu’en soit
l’utilisateur, à accéder aux instances du logiciel serveur sur les serveurs
concédés sous licence. Chaque CAL utilisateur autorise un utilisateur,
utilisant n’importe quel dispositif, à accéder aux instances du logiciel
serveur sur les serveurs concédés sous licence. Vous pouvez utiliser une
combinaison de CAL dispositif et de CAL utilisateur.
iv. Réattribution
de CAL. Vous êtes autorisé
à :
·
réattribuer de manière permanente une CAL
dispositif d’un dispositif à un autre dispositif ou une CAL utilisateur d’un
utilisateur à un autre utilisateur ou
·
réattribuer temporairement une CAL dispositif à un
dispositif de rechange lorsque le dispositif permanent est hors service ou une
CAL utilisateur à un travailleur temporaire lorsqu’un salarié permanent est
absent.
v.
CAL Exchange Server 2007 Enterprise.
·
Outre une CAL pour Exchange Server 2007
Standard, vous devez disposer d’une CAL Exchange Server 2007 Enterprise
pour chaque utilisateur ou dispositif accédant directement ou indirectement à
la fonctionnalité de messagerie unifiée et de conformité Exchange
Server 2007.
b. Multiplexage. Du
matériel ou un logiciel que vous utilisez pour
·
regrouper les connexions ou
·
réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs
qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent
(parfois également appelé matériel ou logiciel de
« multiplexage » ou de « concentration »), ne réduit pas le
nombre de licences de tout type dont vous avez besoin.
c. Pas de dissociation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel serveur sur plusieurs
environnements de système d’exploitation si vous disposez d’une seule licence,
sauf autorisation expresse. Cette disposition s’applique même si les
environnements de système d’exploitation sont sur le même système matériel
physique.
d. Management Packs Microsoft Operations Manager (MOM). Le logiciel serveur peut inclure les
Management Packs MOM. Ces données font partie intégrante de MOM. Les termes du
contrat de licence pour MOM s’appliquent à l’utilisation des Management Packs
MOM.
5. Services INTERNET.
Microsoft fournit des services
Internet avec le logiciel. Ils peuvent être modifiés ou interrompus à tout
moment.
6. PROGRAMMES LOGICIELS MICROSOFT INCLUS. Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft.
Les termes spécifiques à ces programmes s’appliquent à leur utilisation.
7. LOGICIEL MICROSOFT WINDOWS. Le logiciel contient le logiciel Microsoft Active Directory Application
Mode. Ce logiciel fait partie intégrante de Windows. Les termes du contrat de
licence pour Windows s’appliquent à l’utilisation de ce logiciel.
8. PROGRAMMES DE TIERS. Le
logiciel contient des programmes de tiers, notamment Portuguese Spell Checker,
Hyphenator, Grammar Checker et Thesaurus © 1995-2005 Priberam
Informática, Lda. Le contenu Thesaurus se base sur le dictionnaire
Dicionário de Sinónimos de Porto Editora, Lda. Tous droits réservés.
9. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous
licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du
logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en
vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous
n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du
présent accord. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions
techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une
certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
·
contourner les restrictions techniques contenues
dans le logiciel ;
·
reconstituer la logique du logiciel, le décompiler
ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément
permises par la réglementation applicable nonobstant la présente
limitation ;
·
effectuer plus de copies du logiciel que ce qui
n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable,
nonobstant la présente limitation ;
·
publier le logiciel en vue d’une reproduction par
autrui ;
·
louer ou prêter le logiciel ou
·
utiliser le logiciel en association avec des
services d’hébergement commercial.
Les droits d’accès au logiciel serveur ne vous
autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres
droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur le logiciel ou tous
dispositifs qui accèdent au serveur.
10. COPIE DE
SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé
à effectuer une copie de sauvegarde du support du logiciel. Vous ne pouvez
l’utiliser que dans le but de créer des instances du logiciel.
11. Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès
valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à
utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
12. LOGICIEL EN
REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un
logiciel portant la mention de revente interdite (« Not for Resale »
ou « NFR »).
13. VERSIONS ANTÉRIEURES. Au lieu de créer, de
stocker et d’utiliser des instances du logiciel, vous êtes autorisé à créer,
stocker et utiliser des instances d’une version antérieure. Le présent contrat
s’applique à l’utilisation de la version antérieure. Si la version
antérieure comprend différents composants, tous les termes relatifs à ces
composants figurant dans le contrat qui accompagne la version antérieure
s’appliquent à leur utilisation. Microsoft n’est pas obligée de vous
fournir des versions précédentes. Vous pouvez à tout moment remplacer une version
antérieure par la présente version du logiciel.
14. TRANSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur
du logiciel est autorisé à le transférer, ainsi que le présent contrat et les
CAL, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que
cet accord s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Le premier
utilisateur n’est pas autorisé à conserver une quelconque instance du logiciel,
à moins de conserver également une autre licence du logiciel.
15. RESTRICTIONS
À L’EXPORTATION. Le logiciel
est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez
vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en
matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent
des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les
utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le
site www.microsoft.com/exporting.
16. Services d’assistance TECHNIQUE. Microsoft fournit des
services d’assistance technique pour le logiciel disponibles sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.
17. INTÉGRALITÉ
DES ACCORDS. Le présent contrat
(y compris la garantie ci-dessous), ainsi que les termes concernant les
suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique
que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le
logiciel et les services d’assistance technique.
18. DROIT
APPLICABLE.
a. États-Unis. Si vous
avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington,
États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent
en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux
dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous
vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations
fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de
concurrence déloyale et de délits.
b. En dehors des États-Unis. Si
vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays
s’appliquent.
19. EFFET
JURIDIQUE. Le présent contrat
décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par
les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains
droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel.
Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de
votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
20. LIMITATION ET
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE
MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS
UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. Vous ne pouvez prÉtendre À aucune
indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spÉciaux,
indirects, INCIDENTS ou accessoires et LES pertes de bÉnÉfices.
Cette limitation concerne :
·
toute affaire liée au logiciel, aux services ou au
contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des
programmes tiers ; et
·
les réclamations pour rupture de contrat ou
violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de
négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également, même si :
·
la réparation, le remplacement ou le remboursement
du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou
·
Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de
l’éventualité de tels dommages.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de
garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou
accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peuvent ne pas
vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si
votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de
responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou autres types de
dommages.
**************************************************************************************
GARANTIE LIMITÉE
A.
GARANTIE LIMITÉE.
Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel,
tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le
logiciel.
B.
DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE
LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. LA GARANTIE LIMITÉE
COUVRE LE LOGICIEL PENDANT UNE DURÉE D’UN (1) AN À COMPTER DE SON ACQUISITION
PAR LE PREMIER UTILISATEUR. Si vous recevez
des supplÉments, des mises À jour ou un logiciel de remplacement au cours de
cette annÉe, ils seront couverts SOIT pendant la durÉe DE LA GARANTIE restant À
COURIR, SOIT pendant 30 jours, la pÉriode la plus longue Étant APPLICABLe. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la
garantie restant à courir s’applique au destinataire.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT
PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE. Certains
états n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie
implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être
applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables, car certains
pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie
implicite.
C.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres
actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant
au contrôle raisonnable de Microsoft.
D.
RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft S’ENGAGE À RÉPARER OU À REMPLACER LE
LOGICIEL GRATUITEMENT. Si
MICROSOFT NE PEUT pas le rÉparer ni le remplacer, ELLE rembourserA le montant
que vous avez payÉ pour le logiciel figurant sur le reçu. microsoft s’engage ÉGALEMENT À rÉparer ou À
remplacer les SUPPLÉMENTS, LES MISES À JOUR ET LE LOGICIEL DE
REMPLACEMENTgratuitement. Si
MICROSOFT NE PEUT pas les rÉparer ni les remplacer, ELLE rembourserA le montant
que vous avez payÉ pour ces ÉLÉMEnts, le cas ÉchÉant. POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, Vous devez
dÉsinstaller le logiciel et reTOURNer TOUT SUPPORT ET AUTRES DOCUMENTS ASSOCIÉS
À Microsoft ACCOMPAGNÉS D’UN JUSTIFICATIF d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez EN
CAS DE violation de garantie limitÉe.
E.
DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bÉnÉficier de droits
supplÉmentaires RELATIFS AUX consommateurs en vertu du droit de votre pays, que
ce contrat ne peut modifier.
F.
PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS
ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez
fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le
cadre de la garantie.
1.
États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie
concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis
et au Canada, veuillez :
·
contacter Microsoft au numéro suivant : (800)
MICROSOFT,
·
contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou
·
visiter le site Internet www.microsoft.com/mscorp/productrefund/refund.asp.
2.
Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en
Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En
cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :
·
Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care
Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial
Estate, Dublin 18, Irlande ou
·
l’affilié national de Microsoft (visitez le site www.microsoft.com/worldwide). En France, appelez le
(011)(33) 825 827 829 ou consultez le site www.microsoft.com/france/.
3.
En dehors des États-Unis, du Canada, de
l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous
avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du
Moyen-Orient et de l’Afrique, mettez-vous en rapport avec l’affilié national de
Microsoft (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).
G.
AUCUNE AUTRE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE
EST LA SEULE GARANTIE DIRECTE FOURNIE PAR MICROSOFT. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE
AUTRE GARANTIE EXPRESSE. DANS LA MESURE
AUTORISÉE par le droit DE VOTRE PAYS, MICROSOFT EXCLUT les garanties implicites
de qualitÉ, d’adÉquation À un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Si les lois de votre pays vous accordent des garanties
implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez
sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de
violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.
H.
LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN
CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’ARTICLE
CI-DESSUS RELATIF À LA limitation et l’exclusion de responsabilitÉ EN CAS DE
DOMMAGES s’applique EN CAS DE violation de LA PRÉSENte garantie limitÉe.
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES
DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS
QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU d’un
pays À l’autre.